1. Champ d'application#
Remotiva est un produit Neptuniva. Neptuniva est la marque sous laquelle Berkay Aksoy propose ses produits logiciels. Dans les présents textes, « Neptuniva », « nous » ou « notre » désignent Berkay Aksoy.
Les présentes Conditions s'appliquent aux forfaits payants Remotiva proposés par Neptuniva. Les forfaits payants Remotiva sont actuellement proposés sous forme d'achat intégré, sur iOS via l'App Store et sur Android via Google Play. L'achat, le paiement, le renouvellement, la résiliation et le remboursement des abonnements intégrés sont effectués par l'intermédiaire de la boutique concernée et sont soumis aux règles et politiques de celle-ci. Les présentes Conditions s'appliquent aux points non réglés par les règles de la boutique ainsi qu'aux règles propres à Remotiva.
Les règles relatives au paiement sur le web figurent aux articles 9 à 13 et s'appliqueront lorsque le paiement web sera proposé.
2. Forfaits et prix#
- Le forfait Gratuit de Remotiva peut être utilisé sans limitation de durée. Les forfaits payants sont Premium et Max ; ils offrent des limites d'utilisation plus élevées et des fonctionnalités supplémentaires.
- Les forfaits payants sont souscrits pour des périodes mensuelles ou annuelles. Le contenu des forfaits et les prix en vigueur sont indiqués sur la page Forfaits et dans les applications.
- Les prix s'entendent TVA comprise. Pour les achats intégrés, le prix et la devise sont affichés et encaissés par l'App Store ou Google Play selon le pays de votre compte de la boutique.
- Un compte ne peut comporter qu'un seul abonnement payant à la fois.
- À l'expiration de l'abonnement, votre compte n'est pas supprimé ; il continue d'être utilisable avec les limites du forfait Gratuit.
3. Achat intégré et renouvellement#
| App Store (iOS) | Le paiement est encaissé par Apple sur le moyen de paiement enregistré dans votre compte Apple. |
|---|---|
| Google Play (Android) | Le paiement est encaissé par Google sur le moyen de paiement enregistré dans votre compte Google. |
- Dès que le paiement est confirmé par la boutique, votre forfait est activé immédiatement et les nouvelles limites s'appliquent dans les applications.
- Sauf résiliation de votre part auprès de la boutique, l'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période pour le même forfait et la même période ; le prix du renouvellement est encaissé par la boutique.
- Le changement de forfait ou de période (passage à un forfait supérieur ou inférieur) s'effectue uniquement auprès de la boutique concernée ; la date de prise d'effet du changement et le calcul du prix sont déterminés selon les règles de la boutique.
- Tant que vous disposez d'un abonnement actif souscrit via l'App Store ou Google Play, vous ne pouvez pas souscrire un second abonnement par un autre canal.
- Dans certains cas, un abonnement peut être attribué par notre équipe d'assistance ; les modifications de ces abonnements s'effectuent par une demande d'assistance.
4. Essai gratuit#
Pour certains forfaits et périodes, une période d'essai gratuit peut être proposée lors du premier achat effectué via l'App Store ou Google Play. La disponibilité d'un essai et sa durée sont clairement indiquées sur l'écran d'achat. Le droit à l'essai ne peut être utilisé qu'une seule fois par forfait ; la boutique vérifie en outre si votre compte Apple ou Google a déjà bénéficié d'un essai. Si vous ne résiliez pas l'abonnement auprès de la boutique avant la fin de la période d'essai, la période payante commence à la fin de l'essai et le prix est encaissé par la boutique. Il n'est pas possible de passer à un forfait supérieur pendant l'essai.
5. Résiliation de l'abonnement intégré#
Vous ne pouvez résilier votre abonnement intégré qu'auprès de la boutique où vous l'avez souscrit :
| App Store | Sur iPhone ou iPad, Réglages › votre nom › Abonnements › Remotiva |
|---|---|
| Google Play | Google Play › Paiements et abonnements › Abonnements |
La résiliation met fin au renouvellement automatique ; le prix payé pour la période en cours n'est pas remboursé automatiquement et vous continuez à utiliser votre forfait jusqu'à la fin de la période. La suppression de l'application ou de votre compte Remotiva ne résilie pas l'abonnement souscrit auprès de la boutique.
6. Remboursement des achats intégrés#
Le remboursement des achats effectués via l'App Store et Google Play se demande auprès de la boutique concernée et n'est effectué que par celle-ci, selon sa politique de remboursement ; Neptuniva ne peut pas rembourser ces paiements. Sur iOS, vous pouvez demander un remboursement sur la page reportaproblem.apple.com d'Apple et, sur Android, depuis l'historique de vos commandes Google Play. En cas de remboursement accepté par la boutique, l'abonnement prend fin selon la notification de la boutique. Vos droits légaux sont réservés.
7. Défaut de paiement#
Si l'App Store ou Google Play ne parvient pas à encaisser le prix du renouvellement, la boutique peut suspendre l'abonnement ou retenter le paiement pendant un certain temps. Pendant la suspension de l'abonnement, les limites du forfait Gratuit s'appliquent ; l'abonnement est réactivé lorsque vous mettez à jour votre moyen de paiement auprès de la boutique concernée et que le paiement est encaissé. Si la boutique ne parvient finalement pas à encaisser le paiement, l'abonnement prend fin.
8. Suppression du compte et abonnement#
La suppression de votre compte n'entraîne pas automatiquement le remboursement d'un achat payé. Votre abonnement App Store ou Google Play continue d'être renouvelé par la boutique après la suppression du compte ; vous devez le résilier séparément auprès de la boutique concernée. Lorsque le paiement web sera proposé, si vous avez une commande web encore dans le délai de remboursement, nous vous recommandons de présenter votre demande de remboursement avant de supprimer votre compte.
9. Paiement sur le web#
Le paiement sur le web n'est pas encore proposé. Lorsqu'il le sera, le Formulaire d'information précontractuelle et le Contrat de vente à distance seront présentés avant l'achat.
Lorsque le paiement web sera proposé, les règles du présent article et des articles 10 à 13 s'appliqueront :
- Le paiement est encaissé en une seule fois par carte bancaire ou de crédit via l'infrastructure de l'établissement agréé de paiement et de monnaie électronique PayTR et authentifié par votre banque au moyen de 3D Secure. Vos informations de carte ne parviennent pas aux serveurs de Remotiva et ne sont pas conservées par nous. Les achats initiés depuis l'application de bureau sont finalisés sur la page de paiement du site web.
- Le prix et la devise sont déterminés selon le pays où vous vous trouvez ; le pays est déterminé à partir de votre adresse IP.
- Le Formulaire d'information précontractuelle et le Contrat de vente à distance sont soumis à votre acceptation avant le paiement ; vous pouvez consulter ultérieurement les documents acceptés dans le détail de la commande, sur la page Mon compte › Commandes et factures.
- La période d'abonnement commence le jour de la confirmation du paiement et prend fin au terme de la période choisie ; les dates de la période sont indiquées dans les documents de la commande et sur la page Mon compte › Forfait et abonnement.
- Un abonnement dont le renouvellement automatique est activé se poursuit à la fin de la période en vue d'être renouvelé pour le même forfait et la même période ; le renouvellement intervient par le paiement du prix de la nouvelle période et chaque renouvellement donne lieu à une commande distincte. À défaut de paiement du prix du renouvellement, l'abonnement prend fin au terme de la période.
- Selon ses conditions, un code de réduction valide peut accorder une réduction sur le prix ou des jours supplémentaires d'abonnement ; la réduction ou les jours supplémentaires appliqués sont indiqués avant le paiement dans le récapitulatif de la commande. Les codes ne sont ni convertibles en espèces ni cessibles.
10. Changement de forfait et résiliation des abonnements web#
- Le passage à un forfait supérieur ou d'une période mensuelle à une période annuelle constitue une mise à niveau et prend effet dès la confirmation du paiement ; la valeur des jours restants de votre période en cours est déduite du prix du nouveau forfait et le montant à payer est indiqué avant le paiement.
- Il n'est pas possible de passer directement à un forfait inférieur ; vous résiliez votre abonnement en cours et souscrivez le forfait inférieur à l'expiration de la période. Pour revenir au forfait Gratuit, il suffit de résilier votre abonnement.
- L'abonnement web se résilie depuis la page Mon compte › Forfait et abonnement ou depuis la section Compte de l'application. La résiliation met fin au renouvellement ; vous utilisez votre forfait jusqu'à la fin de la période et pouvez réactiver l'abonnement avant la fin de celle-ci. Si un changement de forfait différé est en attente, il est également annulé lors de la résiliation.
11. Droit de rétractation pour les achats sur le web#
Conformément à la loi turque n° 6502 relative à la protection des consommateurs et au Règlement sur les contrats à distance (Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği), le consommateur dispose en principe, pour les contrats de prestation de services, d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision. Toutefois, conformément à l'article 15, alinéa 1, point (ğ), du Règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les services exécutés instantanément par voie électronique.
L'abonnement Remotiva est un service électronique activé sur votre compte dès la confirmation du paiement et exécuté instantanément. C'est pourquoi, lors du paiement sur le web, il vous est demandé d'accepter la déclaration suivante : « J'accepte que l'exécution du service numérique commence immédiatement après mon accord et je reconnais perdre ainsi mon droit de rétractation. » Le paiement ne peut pas être effectué sans cette acceptation. Cette exception ne supprime pas la possibilité de demander un remboursement décrite à l'article 12.
Les droits que les consommateurs résidant dans l'Union européenne tirent du droit impératif de la consommation de leur pays de résidence sont réservés.
12. Remboursement des achats sur le web#
Nonobstant l'exception au droit de rétractation, vous pouvez demander le remboursement de vos commandes payées sur le web dans un délai de 14 jours à compter de la date de paiement.
- Vous adressez votre demande depuis le détail de la commande sur la page Mon compte › Commandes et factures du site web ou depuis la section Compte de l'application, en indiquant brièvement le motif du remboursement. La date limite de remboursement est indiquée dans le détail de la commande.
- Votre demande est examinée et le résultat vous est communiqué.
- Si votre demande est acceptée, l'intégralité du montant payé pour la commande est remboursée sur la carte utilisée pour le paiement, par l'intermédiaire de PayTR. Le délai d'apparition du remboursement sur votre compte de carte dépend de votre banque.
- Si la commande remboursée est un nouvel achat ou une mise à niveau, l'abonnement souscrit par cette commande prend fin avec l'acceptation du remboursement ; s'il s'agit d'une commande de renouvellement, la période ajoutée par ce renouvellement est déduite de votre abonnement.
Aucune demande de remboursement ne peut être créée pour les commandes dont le paiement n'a pas été finalisé ni pour celles dont le délai de 14 jours a expiré. Si les demandes de remboursement ne peuvent temporairement pas être reçues sur le web, vous pouvez adresser votre demande via Mon compte › Demandes d'assistance ou à l'adresse support@remotiva.app. Vos droits légaux, notamment en cas d'exécution défectueuse ou d'absence de fourniture du service ou de fourniture non conforme, sont réservés.
13. Facturation des achats sur le web#
Une facture est émise pour chaque commande passée sur le web dont le paiement est confirmé. Vous pouvez gérer vos commandes et factures depuis la page Mon compte › Commandes et factures et les informations de particulier ou d'entreprise devant figurer sur la facture depuis la page Mon compte › Informations de facturation. Le document de facture apparaît dans le détail de la commande dès qu'il est disponible. Pour les achats effectués sur l'App Store et Google Play, la facture ou le reçu est émis par la boutique concernée.
14. Modification des prix et des conditions#
Nous pouvons modifier les prix et le contenu des forfaits. Les modifications n'affectent pas votre période en cours déjà payée. Pour les abonnements App Store et Google Play, les modifications de prix sont annoncées selon les règles de la boutique et votre accord est demandé lorsque cela est nécessaire ; pour les abonnements web, le nouveau prix s'applique lors du premier renouvellement suivant la modification et vous en êtes informé à l'avance. Les modifications des présentes Conditions sont publiées sur cette page.
15. Contact et réclamations#
Pour toute question relative à l'abonnement, au paiement et au remboursement, vous pouvez ouvrir une demande d'assistance via Mon compte › Demandes d'assistance, écrire à support@remotiva.app ou nous joindre au +90 533 915 08 05. En cas de litige, vous pouvez saisir, dans les limites pécuniaires publiées par le ministère turc du Commerce, la commission d'arbitrage des consommateurs (tüketici hakem heyeti) et, au-delà de ces limites, le tribunal de la consommation (tüketici mahkemesi).