1. Responsable du traitement#
Remotiva est un produit Neptuniva. Neptuniva est la marque sous laquelle Berkay Aksoy propose ses produits logiciels. Dans les présents textes, « Neptuniva », « nous » ou « notre » désignent Berkay Aksoy.
| Responsable du traitement | Berkay Aksoy (Neptuniva) |
|---|---|
| Adresse | Kültür Mah. Çakmaklar Cad. Bolu Teknokent No: 2/44 Merkez/Bolu, Turquie |
| Téléphone | +90 533 915 08 05 |
| support@remotiva.app |
Le présent avis concerne les données personnelles traitées dans le cadre du site web remotiva.app et de l'espace compte web, des applications Remotiva de bureau (macOS) et mobiles (iOS, Android) ainsi que de leurs services serveur. Des informations plus détaillées figurent dans la Politique de confidentialité. En cas de changement du responsable du traitement (par exemple en cas de transfert du service à une entreprise à constituer sous le nom Neptuniva), vous en serez informé.
2. Catégories de données personnelles traitées#
| Identité | Prénom, nom ; pour la facturation, numéro fiscal ou, pour les entreprises individuelles, numéro d'identité de la République de Turquie, raison sociale |
|---|---|
| Coordonnées | Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, pays |
| Opérations client | Informations sur le forfait et l'abonnement, enregistrements de commandes, de codes promotionnels et de remboursements, demandes d'assistance et messages |
| Finances | Montant de la commande, taxe, devise, références des opérations de paiement, quatre derniers chiffres de la carte, identifiants de transaction des boutiques d'applications, informations de facturation (le numéro de carte n'est pas traité par nous) |
| Sécurité des opérations | Empreinte du mot de passe, clé de validation en deux étapes (chiffrée) et empreintes des codes de secours, identifiant de compte Google ou Apple, enregistrements de session, adresse IP, informations de navigateur, tentatives de connexion et autres événements de sécurité |
| Appareil et utilisation | Identifiant de l'appareil, Remotiva ID, nom, type, système d'exploitation et version de l'application, dernière adresse IP, heure de dernière apparition, enregistrements d'appairage, modules activés, état en ligne et de veille, journaux de diagnostic technique facultatifs |
| Opérations juridiques | Enregistrements d'acceptation du Formulaire d'information précontractuelle et du Contrat de vente à distance (date et heure, IP, informations de navigateur, version et contenu du document), date d'acceptation des conditions |
| Image | Photo de profil reçue de Google ou d'Apple |
Le contenu des sessions à distance (image de l'écran, son, entrées souris et clavier, fichiers transférés, contenu du presse-papiers, trafic du pont réseau) est transmis directement entre les appareils ; il n'est ni consulté, ni conservé, ni traité par Neptuniva. Aucune catégorie particulière de données personnelles n'est traitée.
3. Finalités du traitement des données personnelles#
- Gestion de l'inscription et des opérations de compte, authentification et gestion des sessions
- Fourniture du service, y compris l'enregistrement des appareils, l'appairage et l'établissement de la connexion à distance
- Application des limites des forfaits, gestion des processus d'abonnement, de vente, de paiement, de remboursement et de facturation
- Respect des obligations relatives aux contrats à distance et à l'information précontractuelle et conservation des enregistrements correspondants
- Gestion des processus de sécurité de l'information, prévention des accès non autorisés et des abus
- Détermination du prix et de la devise selon le pays
- Traitement des demandes d'assistance, correction des erreurs et amélioration du service
- Envoi de notifications liées au service, telles que la réinitialisation du mot de passe et la réponse de l'assistance
- Respect des obligations découlant de la législation, réponse aux demandes des autorités compétentes et défense des droits en cas de litige
4. Mode de collecte et bases juridiques#
Vos données personnelles sont collectées par voie électronique, par des moyens automatisés ou partiellement automatisés, via le site web, l'espace compte web, les applications de bureau et mobiles et nos serveurs ; elles sont en outre collectées auprès de Google ou d'Apple lorsque vous vous connectez avec ces fournisseurs, auprès d'Apple et de Google pour les achats dans les boutiques d'applications et auprès de PayTR pour les paiements par carte.
Ces données sont traitées sur le fondement des bases juridiques suivantes prévues à l'article 5, paragraphe 2, de la KVKK :
- (c) Conclusion ou exécution du contrat : opérations de compte, d'appareil, de connexion, d'abonnement, de paiement, d'assistance et de notification.
- (ç) Respect d'une obligation légale : factures, registres fiscaux et commerciaux, enregistrements relatifs aux contrats à distance, communication d'informations aux autorités compétentes.
- (e) Constatation, exercice ou défense d'un droit : conservation des enregistrements d'acceptation du contrat et des enregistrements des opérations.
- (f) Intérêt légitime : sécurité de l'information, prévention des abus, tarification selon le pays, correction des erreurs et amélioration du service, sous réserve de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.
Lorsqu'un traitement fondé sur le consentement explicite est nécessaire, votre consentement explicite est recueilli séparément.
5. Transfert des données personnelles#
Vos données personnelles peuvent être transférées aux parties suivantes, dans la limite des finalités ci-dessus et conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK :
- Prestataire d'hébergement : Hetzner Online GmbH (Allemagne) ; l'ensemble des données des serveurs.
- Établissement de paiement : PAYTR Ödeme ve Elektronik Para Kuruluşu A.Ş. (lorsque le paiement web sera proposé) ; nom et prénom, e-mail, téléphone, adresse, adresse IP, informations de commande et de montant, pour l'encaissement et le remboursement des paiements par carte.
- Service d'envoi d'e-mails : Resend (États-Unis) ; adresse e-mail, nom et contenu de l'e-mail pour les e-mails de réinitialisation du mot de passe et de réponse de l'assistance.
- Boutiques d'applications et fournisseurs d'identité : Apple Inc. et Google LLC ; identifiants de compte, identifiants de transaction et adresse IP dans le cadre de la connexion et de la vérification des achats.
- Autorités et organismes publics compétents et juridictions : dans la mesure où ils sont légalement habilités et en font la demande.
- Personnes fournissant des services de conseil juridique et comptable : dans la mesure nécessaire au respect des obligations juridiques et financières et à la défense des droits.
6. Transfert à l'étranger#
Nos serveurs étant situés en Allemagne et une partie de nos prestataires de services d'e-mail, d'authentification, de boutiques d'applications et de photo de profil étant établis aux États-Unis, vos données personnelles sont transférées à l'étranger. Ces transferts sont effectués conformément à l'article 9 de la KVKK, sur le fondement de l'une des garanties appropriées prévues par la loi, en premier lieu les clauses contractuelles types publiées par l'Autorité turque de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu), ou de cas de transfert occasionnel tels que la nécessité du transfert pour l'exécution du contrat conclu avec vous.
7. Durée de conservation#
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée requise par la finalité du traitement et pendant les durées prévues par la législation. Les données de compte sont conservées tant que votre compte est ouvert ; les enregistrements de commande, de paiement et de facturation pendant 10 ans conformément à la législation fiscale et commerciale ; les événements de sécurité pendant 12 mois ; les journaux du serveur applicatif pendant 14 jours. Les enregistrements d'acceptation des contrats à distance sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation applicable et pendant le délai de prescription. Les données dont la durée de conservation a expiré sont effacées, détruites ou anonymisées conformément au Règlement sur l'effacement, la destruction ou l'anonymisation des données personnelles.
8. Vos droits en tant que personne concernée#
Conformément à l'article 11 de la KVKK, vous avez le droit, en vous adressant à Neptuniva :
- de savoir si vos données personnelles sont traitées,
- si vos données personnelles ont été traitées, de demander des informations à ce sujet,
- de connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et de savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
- de connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées en Turquie ou à l'étranger,
- de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incomplètes ou inexactes,
- de demander l'effacement ou la destruction de vos données personnelles dans les conditions prévues à l'article 7 de la KVKK,
- de demander que les opérations effectuées en application des points 5 et 6 soient notifiées aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées,
- de vous opposer à un résultat défavorable découlant de l'analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés,
- de demander réparation du préjudice subi en raison d'un traitement illicite de vos données personnelles.
Ces droits vous sont reconnus par la loi.
9. Modalités de demande#
Vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos droits, conformément au Communiqué sur les procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, en indiquant vos nom et prénom, votre signature (pour les demandes écrites), votre numéro d'identité de la République de Turquie ou, si vous êtes étranger, votre nationalité et votre numéro de passeport ou d'identité, votre adresse de notification, le cas échéant votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et l'objet de votre demande, par l'un des moyens suivants :
- par écrit à l'adresse Kültür Mah. Çakmaklar Cad. Bolu Teknokent No: 2/44 Merkez/Bolu, Turquie,
- depuis l'adresse e-mail enregistrée sur votre compte Remotiva, à l'adresse support@remotiva.app.
Votre demande est traitée gratuitement dans les meilleurs délais selon sa nature et au plus tard dans un délai de 30 jours. Si le traitement entraîne un coût supplémentaire, les frais prévus par le barème fixé par l'Autorité turque de protection des données personnelles peuvent être perçus. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité.
10. Réclamation auprès de l'Autorité#
En cas de rejet de votre demande, si vous jugez la réponse insuffisante ou en l'absence de réponse dans le délai imparti, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité turque de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu) dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de la réponse et, en tout état de cause, dans un délai de 60 jours à compter de la date de votre demande.